Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet exploité par LAZ ESTHIC, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le n° 919 916 882, dont le siège social est situé 9 rue Bachaumont, 75002 Paris (ci-après le « Site »).
2. Mentions légales – Éditeur du Site
- Éditeur : LAZ ESTHIC – SAS au capital de 1 000 € – RCS Paris 919 916 882
Siège social : 9 rue Bachaumont, 75002 Paris
Représentant légal : M. Ruben Naccache, Président. - Contact : + 33 1 42 94 18 97 contact@lazesthic.com
- Hébergeur : OVH
- Directeur de la publication :
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. LAZ ESTHIC se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.
5. Services proposés
Le Site peut permettre notamment :
- la consultation d’informations sur les prestations proposées par LAZ ESTHIC (mise à disposition de matériels/plateaux techniques liés à la médecine esthétique et lasers médicaux, etc.) ;
- la prise de contact et/ou de rendez-vous ;
- l’accès à des contenus éditoriaux (articles, actualités, visuels).
Les fonctionnalités exactes peuvent évoluer. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (cf. art. 6).
6. Compte Utilisateur
Lorsque applicable, la création d’un compte suppose de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. LAZ ESTHIC peut suspendre/supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’usage abusif.
7. Règles de conduite
L’Utilisateur s’engage à ne pas :
- porter atteinte à l’ordre public, aux lois et règlements ;
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, publicitaires non sollicitées (spam), ou pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, haineux, violents ou attentatoires à la vie privée ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LAZ ESTHIC ou de tiers ;
- entraver le bon fonctionnement du Site (ex. : surcharge, tentative d’intrusion, extraction de données automatisée non autorisée).
8. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de LAZ ESTHIC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Contenus fournis par les Utilisateurs
Le cas échéant, l’Utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie, et concède à LAZ ESTHIC une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible, pour la durée légale des droits, afin de reproduire, représenter, héberger, adapter et diffuser ces contenus dans le cadre du Site. L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires et garantit LAZ ESTHIC contre tout recours de tiers.
10. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique cookies du Site, accessibles à tout moment à l’URL suivante : [lien vers Politique de confidentialité] / [lien vers Politique cookies].
LAZ ESTHIC agit en qualité de responsable de traitement pour les finalités liées à l’exploitation du Site. L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique & Libertés). Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à : [adresse e-mail dédiée RGPD].
11. Liens hypertextes
Tout lien vers le Site est soumis à l’autorisation préalable et écrite de LAZ ESTHIC. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; LAZ ESTHIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, produits, services, publicités, cookies, ou politiques.
12. Responsabilité
LAZ ESTHIC met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et l’exactitude des informations diffusées. Les informations sont fournies « en l’état » et peuvent comporter des inexactitudes ou omissions. LAZ ESTHIC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chance, de données, d’exploitation, d’image, de profits, ni des préjudices résultant :
- d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- d’un acte de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un usage non conforme aux CGU.
13. Sécurité
L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures adéquates pour protéger ses équipements et données, notamment contre les virus, chevaux de Troie ou autres menaces informatiques, et à signaler à LAZ ESTHIC toute vulnérabilité ou incident de sécurité constaté sur le Site.
14. Maintenance et évolutions
LAZ ESTHIC peut réaliser des opérations de maintenance et apporter des évolutions au Site (fonctionnelles, techniques, sécurité). Ces opérations peuvent entraîner une indisponibilité temporaire, sans indemnité.
15. Conditions commerciales
Les conditions propres aux prestations (prix, prise de rendez-vous, conditions de vente/prestation, consentements éclairés, informations sanitaires, etc.) font l’objet de Conditions Générales de Vente/Prestation distinctes et/ou de documents contractuels remis préalablement à la réalisation des actes, le cas échéant.
16. Médiation de la consommation (si B2C)
Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement. Coordonnées du médiateur : [à compléter – ex. Médiation de la consommation sectorielle agréée] et site : [URL]. À défaut, l’Utilisateur peut saisir la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
17. Preuves – Convention sur la preuve
Les enregistrements informatiques conservés par LAZ ESTHIC dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
18. Résiliation
LAZ ESTHIC peut restreindre l’accès au Site, suspendre ou résilier l’accès de tout Utilisateur en cas de violation des CGU, sans préjudice de tout dommage-intérêt.
19. Modifications des CGU
LAZ ESTHIC peut modifier les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU s’appliquent dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
20. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives applicables (notamment en matière de consommation).
21. Contact
Pour toute question sur le Site ou les CGU :
LAZ ESTHIC – 9 rue Bachaumont, 75002 Paris – RCS Paris 919 916 882
E-mail : + 33 1 42 94 18 97 contact@lazesthic.com
